Crédit photo : « Noémie Photographie », ainsi que « L’Assiette Du Sportif »
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Préambule. Qui sommes-nous ?
E.I. L’Assiette Du Sportif est une société par action simplifiée unipersonelle dont le siège social est situé 9 lieu-dit Guron, Payré 86 700 Valence en Poitou, inscrite à la Chambre des Métiers et de L’Artisanat de Poitiers sous le numéro 931 996 441 (TVA intracommunautaire FR31931996441 et dont le montant du capital social est de 1500 euros. (« L’Assiette Du Sportif », « nous » ou « nos » ),
L’Assiette Du Sportif vend et livre :
– Des repas conditionnés en bocaux ;
– Des bilans nutritionnels ;
– Des formations sur la nutrition et la nutrition du sportif ;
ci-après le/les “produit(s) supplémentaire(s)”) ;
– Tout autres produits alimentaires et non alimentaires,
– des bons-cadeaux, des coupons de réduction et des codes de réduction comme indiqué à l’Article 11.
Ci-après les « Produits »
L’Assiette Du Sportif vend ses Produits par le biais de son site Internet www.lassiettedusportif.fr ainsi que par le biais de ventes hors magasin telles que, mais non limitées à, la vente à domicile, la vente en réunion ou encore la vente sur des foires et salons, ou animations ponctuelles chez des partenaires.
Ci-après « Ventes Directes »
1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la fourniture des Produits entre L’Assiette Du Sportif et ses clients (« clients », « client » ou « vous »). Elles sont applicables à l’ensemble des contrats (y compris les abonnements et commandes) que vous concluez avec L’Assiette Du Sportif.
1.2. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Dans ce cas, nous vous communiquerons, via e-mail, le contenu des modifications à l’avance, dans un délai de huit (8) jours avant leur entrée en vigueur.
1.3. Si vous vous opposez aux nouvelles Conditions Générales de Vente, vous avez la possibilité de résilier votre contrat en envoyant un e-mail à l’adresse hello@lassiettedusportif.fr ou en utilisant les canaux de contact de notre site Internet (voir article 20), dans le respect de l’article 9 « Suspension, Résiliation et rétractation ». Toutefois, si vous ne résiliez pas votre contrat et que vous continuez à utiliser nos Produits à compter de la date d’entrée en vigueur des nouvelles Conditions Générales de Vente, ces dernières s’appliqueront au dit contrat à partir de leur date d’entrée en vigueur.
2.1. Les Produits proposés, y compris les offres tarifaires, constituent une offre non-contraignante que vous êtes libre d’accepter ou non.
2.2. Notre offre comprend une description des Produits proposés.
2.3. Notre offre s’adresse aux utilisateurs finaux. Les Produits commandés, tels que nos box, bocaux et autres produits, ne sont pas destinés à la revente (hors partenariats conclus en amont). C’est pourquoi les commandes représentant une quantité anormalement élevée par rapport aux besoins raisonnables d’un ménage pourront être refusées.
2.4. L’Assiette Du Sportif se laisse le droit de refuser le suivi nutritionnel d’un client si celui-ci ne rentre pas dans le code déontologique du métier de Conseiller en nutrition, gestion du stress ou préparation mentale ou s’il n’est pas encadré par une équipe pluridisciplinaire (voir article 12).
3.1. Afin de pouvoir passer commande, vous devez vous abonner en créant un compte sur le site L’Assiette Du Sportif ; celui-ci vous permettra de gérer vos préférences et vos commandes et également de procéder plus rapidement et facilement à vos prochaines commandes.
3.2. Votre commande ne sera considérée comme acceptée qu’à compter de l’envoi, par L’Assiette Du Sportif, d’un email de confirmation de la commande.
3.3. Jusqu’à 23h59 le jour de votre commande, L’Assiette Du Sportif se réserve le droit de refuser votre demande à tout moment, sans motiver sa décision. Ce n’est qu’après ce délai et l’acceptation votre demande par L’Assiette Du Sportif que vous bénéficiez d’un droit à la livraison des produits commandés. L’Assiette Du Sportif pourra néanmoins annuler une commande dans les cas prévus aux articles 2.3. et 16.2.
3.4. Vous certifiez avoir la capacité de contracter l’offre choisie et d’être âgé de plus de dix-huit (18) ans.
3.5. L’Assiette Du Sportif peut ajouter des échantillons promotionnels offerts dans les box. Le fait que L’Assiette Du Sportif annonce sur les réseaux sociaux que des échantillons promotionnels sont offerts n’ouvre aucun droit à la réception de tels échantillons.
4.1. L’Assiette Du Sportif vend et livre:
– Des box comprenant des repas conditionnés en bocaux ;
– Des bilans nutritionnels personnalisés ;
– Des formations sur la nutrition et la nutrition du sportif, en gestion du stress et en préparation mentale ;
ci-après le/les “produit(s) supplémentaire(s)”) ;
– Tout autre produit alimentaire et non alimentaire,
– des bons-cadeaux, des coupons de réduction et des codes de réduction comme indiqué à l’Article 11.
4.2. Concernant les offres
– Une offre de plats conditionnés en bocaux pasteurisés de repas aux valeurs nutritionnelles indiquées sur le produit lors de la commande.
– Les valeurs nutritionnelles fournies sont basées sur les besoins d’une personne de poids moyen pratiquant une activité physique standard et sont indiquées à titre informatif. Elles peuvent varier légèrement d’un bocal à l’autre.
– Les tarifs des plats peuvent fluctuer en fonction des ingrédients et des variations du marché. Le montant facturé sera celui affiché au moment de la validation de la commande.
– Les valeurs nutritionnelles peuvent être ajustées en fonction des besoins et objectifs individuels, sous réserve de la réalisation préalable d’un bilan nutritionnel minimum, d’une heure (1 heure) avec L’Assiette Du Sportif, facturé à 67 euros de l’heure, afin de déterminer les besoins spécifiques. Les apports pourront être modifiés suite à d’autres bilans nutritionnels effectués par L’Assiette Du Sportif, également facturés 67 euros de l’heure, en fonction de l’évolution des besoins et des objectifs atteints par le client.
– En cas de besoin de repas aux valeurs nutritionnelles ajustées, un bilan nutritionnel devra être effectué avant la première commande de repas. La personnalisation des repas ne sera mise en place qu’après ce premier rendez-vous nutritionnel.
4.3. L’Assiette Du Sportif propose des bilans nutritionnels aux tarifs de 67 (soixante-sept) euros le bilan personnalisé de 1 (une) heure même sans commande de repas.
4.4. Les tarifs formations seront adaptés à chaque demande et seront soumis à un devis en amont.
4.5. Les tarifs de tout autres produits alimentaires, non alimentaires proposés par L’Assiette Du Sportif seront indiqués dans un espace boutique à venir sur le site internet. Une note d’information sera alors communiquée à chaque client de ces nouvelles offres disponibles.
4.6. Des bons-cadeaux, des coupons de réduction et des codes de réduction seront attribués au cas par cas et envoyés par mail (voir article 11 et ses alinéas).
5.1. Vous reconnaissez avoir préalablement pris connaissance et accepté sans restriction les présentes Conditions Générales de Vente.
5.2. Toute information que vous communiquez à L’Assiette Du Sportif, et ceci à tout moment, par exemple durant le processus de commande, doit être réelle et exacte. L’Assiette Du Sportif ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages résultant de la saisie de fausses informations ou d’erreurs de saisie des informations. Vous renoncez à adresser toute réclamation à L’Assiette Du Sportif à cet égard.
5.3. Votre mot de passe est strictement personnel. Vous ne devez pas le communiquer à des tiers : vous devez le conserver en le protégeant des personnes non autorisées et nous informer par écrit d’une perte éventuelle ou d’une transmission involontaire. Les abus, tels que les commandes indûment passées avec votre mot de passe par des tiers, et les montants réclamés qui en résultent, relèvent de votre entière responsabilité. L’Assiette Du Sportif ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages résultant de la perte ou de la transmission involontaire de votre mot de passe, sauf en cas de faute imputable à L’Assiette Du Sportif. Vous renoncez à adresser toute réclamation à L’Assiette Du Sportif à cet égard.
5.4. Vous reconnaissez avoir préalablement pris connaissance des instructions relatives aux produits et à leurs utilisations ainsi qu’aux avertissements accompagnant les produits livrés et de les avoir dûment pris en compte. L’Assiette Du Sportif ne peut être tenue responsable des dommages causés par le non-respect des instructions relatives aux produits et à leur utilisation ainsi que des avertissements. Vous renoncez à adresser toute réclamation à L’Assiette Du Sportif à cet égard.
6.1. Les Produits peuvent être livrés en France Métropolitaine, à l’exception de la Corse, des îles ne disposant pas d’une liaison routière avec le continent et des Régions et Départements d’Outre-Mer. Certaines destinations peuvent être soumises à des surcoûts de la part de L’Assiette Du Sportif, ceux-ci vous seront facturés. Ces surcoûts apparaîtront clairement avant que vous ne deviez valider votre commande.
L’Assiette du Sportif assure ses livraison dans la zone délimitée par le cercle visible sur la carte disponible à l’adresse suivante : Zone de livraison standard Toutes les adresses situées à l’intérieur de cette zone bénéficient des frais de livraison standard, tel que définis sur le site au moment de la validation du panier.
Retrouvez également la liste des codes postaux éligibles à la livraison standard : 86000, 86100, 86110, 86130, 86140, 86150, 86160, 86170, 86180, 86190, 86210, 86240, 86250, 86270, 86280, 86300, 86310, 86320, 86340, 86350, 86360, 86370, 86380, 86390, 86400, 86410, 86440, 86460, 86470, 86480, 86490, 86500, 86530, 86540, 86550, 86580, 86590, 86600, 86700, 79000, 79110, 79120, 79130, 79160, 79170, 79180, 79200, 79220, 79230, 79260, 79270, 79310, 79340, 79360, 79370, 79390, 79400, 79410, 79420, 79450, 79460, 79470, 79480, 79500, 79510, 79520, 79570, 79610, 16140, 16230, 16240, 16260, 16270, 16330, 16350, 16430, 16450, 16460, 16490, 16500, 16510, 16700, 17330, 17470
– Livraison hors zone :
L’Assiette du Sportif est en mesure de proposer des livraison ailleurs en France métropolitaine, à l’exception de la Corse, des îles ne disposant pas d’une liaison routière avec le continent et des Régions et Départements d’Outre-Mer, via le transporteur Chronofresh. Pour les adresses situées en dehors de la zone indiquée, un surcoût de livraison sera appliqué. Les frais supplémentaires dépendront de la distance, du poids du colis et de la localisation exacte de l’adresse de livraison. Une demande de devis personnalisé peut être effectuée pour toute commande hors de cette zone. La commande sera validée après acceptation par le client du devis proposé par l’Assiette Du Sportif incluant les frais de livraison spécifiques.
6.2. Les plages horaires de livraison, telles qu’annoncées sur le compte client de la page Internet, de l’application ou dans les courriels de confirmation, sont purement indicatives et seront confirmées ou précisées dans les conditions détaillées à l’article 6.4. des présentes Conditions Générales de Vente. Le jour de livraison et/ou la plage horaire que vous avez sélectionnés peuvent être modifié lorsque celui-ci tombe un jour férié ou lorsque L’Assiette Du Sportif et Chronofresh est dans l’incapacité d’honorer la commande en cas de force majeure. Par cas de force majeure, on entend tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil.
Un mail vous sera envoyé le jour de la prise en charge du colis par le livreur de Chronofresh assurant l’acheminement de votre colis.
Pour les livraisons dans la zone standard, L’Assiette du Sportif contactera le client afin de convenir d’une date et d’un créneau horaire. Ces horaires seront déterminés en fonction des disponibilités proposées par L’Assiette du Sportif et des préférences du client.
Vous recevrez un texto ainsi qu’un e-mail le matin même de la livraison, vous confirmant l’horaire estimé de celle-ci ainsi qu’un lien vous permettant de modifier la date de livraison ou de demander au livreur de déposer le colis en agence en cas de livraison par Chronofresh. Vous pouvez retrouver la liste des agences sur le site chronofresh.fr ou via le lien qui vous sera communiqué dans les texto et e-mail.
6.3. L’Assiette Du Sportif pourra être amené à vous facturer des frais supplémentaires pour une livraison dans une plage horaire spécifique. Les frais additionnels qui seront facturés pour la livraison des produits que vous avez commandés vous seront toujours communiqués par avance, lorsque vous choisissez la plage horaire de livraison.
6.4. Le jour précédent la livraison vous recevrez un mail vous informant de la prise en charge du colis à livrer. Nous pouvons vous livrer avec une marge d’une (1) heure sur la plage horaire choisie. Malheureusement nous ne pouvons vous garantir un horaire de livraison exact.
6.5. Nous nous réservons le droit de ne livrer les clients qu’après réception du paiement du montant total de la commande à livrer (modalités voir article 8.9).
6.6. Si le contrat concerne un bon-cadeau, des codes de réduction ou des promotions, cela vous sera communiqué par courriel.
6.7. Nous livrons à l’adresse que vous avez renseignée dans votre compte client sur notre site Internet. En cas de changement d’adresse, conformément à l’article 9 des présentes conditions générales de vente, celui-ci prend effet s’il a été effectué dans le délai applicable aux modifications de livraison (la modification du changement d’adresse doit être effectué avant la validation de la commande pour être effectif pour la livraison). Toute modification faite au-delà de ce délai ne pourra être pris en compte pour la commande en cours.
6.8. Vous êtes tenu de vous assurer qu’il est possible de livrer les produits en mains propres à l’adresse que vous avez renseignée, et ceci pendant le créneau horaire que vous nous avez confirmé. S’il est impossible d’effectuer la livraison en mains propres, tous les coûts ou dommages induits seront alors à vos frais.
6.9. Si livraison via Chronofresh, s’il est impossible d’effectuer la livraison des produits en mains propres, vous pouvez décider de faire livrer les produits en agence. Liste des agences sur le site de Chronopost. L’Assiette Du Sportif ne pourra être tenue responsable de la détérioration ou de la disparition des produits, ainsi que du non-respect de la chaine du froid.
6.10. L’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en passant commande, vous reconnaissez avoir 18 ans ou plus.
7.1. Les prix affichés incluent la TVA et, sauf indication contraire, les frais de livraison dans les régions françaises où opère L’Assiette Du Sportif.
7.2. Les créances de L’Assiette Du Sportif sont exigibles immédiatement.
7.3. Les paiements ne peuvent se faire que selon les modalités de paiement convenues et indiquées au moment de la commande. Vous êtes tenu d’effectuer le paiement dans le délai imparti.
7.4. L’Assiette Du Sportif est en droit d’ajuster ses prix à tout moment. Nous vous communiquerons au moins quatorze (14) jours à l’avance les ajustements prévus. Si vous vous opposez à cette modification de prix, vous avez la possibilité de résilier le contrat en envoyant un e-mail à l’adresse hello@lassiettedusportif.fr ou en utilisant les canaux de contact de notre site (voir article 20), dans le respect de l’article 9 « Suspension, résiliation et rétractation ». Vous pourrez effectuer cette résiliation jusqu’à un mois après l’entrée en vigueur de ces nouveaux tarifs.
7.5. L’Assiette Du Sportif est en droit de suspendre l’exécution du contrat, par exemple la livraison de repas, aussi longtemps que le client n’a pas entièrement honoré ses obligations de paiement.
8.1. Le paiement de l’ensemble des Produits et services s’effectue par carte de crédit ou de débit. Dans l’hypothèse où vous indiqueriez plusieurs moyens de paiement, vous autorisez L’Assiette Du Sportif à débiter automatiquement ce(s) autre(s) moyen(s) de paiement en cas de défaut du premier moyen de paiement.
Les paiements par chèque ne sont pas acceptés hors lors de ventes à domicile, ventes en réunion ou encore de ventes sur des foires et salons. Dans ce cas un justificatif d’identité vous sera demandé.
8.2. Les commandes seront facturées sur le moyen de paiement pour lequel vous avez opté.
8.3. Il est de votre responsabilité de vous assurer que les informations relatives au moyen de paiement que vous avez choisi sont valides et actualisées. Nous acceptons les paiements par carte bancaire, Visa, MasterCard, American Express, ainsi que les paiements PayPal.
8.4. Vous autorisez Adyen B.V. et Braintree (interface de paiement de Paypal (agissant toutes deux pour le compte de L’Assiette Du Sportif)) à envoyer des demandes de prélèvements automatiques périodiques sur votre compte bancaire ou votre compte Paypal.
8.5. Si vous choisissez le paiement par PayPal ou par carte de crédit, le montant sera débité de votre compte PayPal ou de votre carte de crédit sur une base périodique.
8.6. Il est de votre responsabilité de vous assurer que des fonds suffisants sont disponibles lors du traitement du paiement.
8.7. Si vous contestez un prélèvement tel que visé à l’article 8.4. ou à l’article 8.3., vous pouvez faire opposition selon les conditions convenues entre vous et votre banque. Pour ce faire, veuillez contacter votre banque dans les huit (8) semaines suivant le paiement par prélèvement automatique. Renseignez-vous auprès de votre banque sur les conditions d’opposition.
– Défaut de paiement
8.8. Les défauts de paiement peuvent être dus à des fonds insuffisants, des informations relatives au paiement incorrectes ou obsolètes, ou à des litiges transactionnels.
8.9. Dans le cas où nous ne pourrions débiter votre moyen de paiement, votre produit ne pourra pas être livré et la vente sera mise en attente de régularisation.
8.10. Dans de tels cas de figure, L’Assiette Du Sportif tentera à nouveau de procéder au paiement. Nous nous réservons le droit de tenter à nouveau de procéder au paiement sur le moyen de paiement que vous avez choisi afin de recouvrer tout montant restant dû. Si le paiement par votre premier moyen de paiement était rejeté, nous procéderons alors automatiquement à l’appel de paiement sur tout moyen de paiement secondaire que vous auriez indiqué dans votre compte client.
8.11. Si de telles tentatives demeurent infructueuses, nous nous réservons le droit de recouvrer les montants dus par d’autres moyens, soit directement soit par l’intermédiaire d’un tiers.
8.12. Nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler les futures commandes lorsque des paiements restent dus.
– Recouvrement
8.13. Vous reconnaissez que nous pouvons poursuivre et tenter de recouvrer tout montant restant dû résultant de tout paiement refusé et en cours sur votre compte. Vous nous autorisez à vous contacter afin de discuter de ces paiements exigibles.
8.14. Si nous ne parvenons pas à recevoir une garantie suffisante de paiement de votre part, vos noms, prénoms, informations de contact et les détails de vos commandes pourront être transmis à une agence de recouvrement externe.
9.1. Les produits nécessaires à la préparation de votre commande sont eux-mêmes commandés par L’Assiette Du Sportif avant la livraison de celle-ci.
Pour cette raison, afin d’éviter que votre commande ne vous soit livrée, et donc facturée, vous devez modifier les informations de votre espace client avant l’échéance du délai applicable aux modifications (les modifications doivent être réalisées avant le mercredi 23h59 pour être applicables sur les livraisons du lundi suivant).
Si vous avez commandé des produits supplémentaires, mais que vous ne souhaitez pas les recevoir, vous devez également nous informer de l’annulation de votre commande avant l’échéance du délai applicable aux modifications via vote compte client. Faute de quoi celle-ci sera due.
– Droit de rétractation légal
9.2. Conformément aux dispositions des articles L.221-28,4° et L.221-28,5° du Code de la consommation, vous ne pouvez bénéficier d’un droit de rétractation pour les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés pour des raisons d’hygiène ou sont susceptibles de se périmer rapidement.
9.3. Conformément aux dispositions de l’article L224-59 du Code de la consommation, vous ne pouvez bénéficier d’un droit de rétractation pour les achats effectués à l’occasion d’une foire, d’un salon ou de toute manifestation commerciale relevant du chapitre II du titre VI du livre VII du code de commerce.
10.1. L’Assiette Du Sportif facture un (1) euro chaque bocal de chaque box livrée.
10.2. Ce retour entraine une remise valable sur une prochaine commande à effectuer sur le site www.lassiettedusportif.fr. Cette remise sera communiquée via un code remise unique envoyé par mail à la suite de la réception et validation de conformité des bocaux réceptionnés et de la quantité de produits conformes.
10.3. L’Assiette Du Sportif se réserve le droit de ne pas valider la remise consigne si le(s) bocal(aux) n’est (ne) sont pas conforme(s) ou en état d’être réutilisé(s).
10.4. La validation de la consigne se base sur l’état général du bocal, il ne doit pas comporter de fissure, casse, éclat. Il doit être de même format, de même capacité et de même marque que le modèle expédié à la commande. Il doit être retourné avec son couvercle qui ne doit également pas comporter de trace de fissure, de casse, d’éclat et doit être de bon format.
10.5. L’Assiette Du Sportif laisse choix à l’expéditeur de la qualité des produits utilisés pour le renvoi et le bon maintien des bocaux dans le carton afin de limiter la casse. Toute casse ayant lieu durant le transport sera à la responsabilité du client, ainsi aucune consigne ne sera rendue sur le ou les produit(s) endommagé(s).
10.6. Pour effectuer le renvoi des bocaux, un simple demande de bon d’expédition est à faire sur votre compte client du site www.lassiettedusportif.fr. Un livreur de chez Chronofresh pourra alors venir retirer le colis directement à votre domicile, ou vous pouvez le déposer dans un bureau de poste. Aucun frais ne sera à la charge du client.
10.7. Les codes remises attribués pour les retours consigne ne pourront être utilisable que sur des nouvelles commandes de plats. La validité sera communiqué lors de l’envoi du bon de remise.
11.1. L’Assiette Du Sportif peut proposer des codes de réduction et d’autres types de bons. Dans ce cas, les clients éligibles devront saisir le code remise dans l’onglet « code promotionnel » lors du récapitulatif panier. Une fois utilisés sur le site Internet, les bons et codes de réduction ne sont plus valables.
11.2. Un produit offert et/ou une promotion ont vocation à donner la possibilité à de nouveaux clients de tester L’Assiette Du Sportif. Seuls les nouveaux clients peuvent bénéficier de ces bons et codes de réduction, sauf lorsque le contraire est expressément prévu, comme par exemple dans le cas d’une réduction destinée aux anciens clients.
Sauf exception, vous ne pourrez donc pas bénéficier d’un bon ou code de réduction si vous êtes déjà abonné hormis les « remises consigne ». Les bons et codes de réductions promotionnelles sont limités à un seul bon ou code par foyer, sauf lorsque le contraire est expressément prévu, comme par exemple dans le cas d’une réduction destinée aux anciens clients.
11.3. L’Assiette Du Sportif détermine librement si une personne peut bénéficier d’un produit offert et/ou d’une réduction. L’Assiette Du Sportif peut librement limiter les conditions d’éligibilité ou la durée d’une offre afin de se prémunir contre toute utilisation abusive d’une offre de produit offert et/ou de réduction. Nous effectuons des contrôles afin d’éviter l’utilisation abusive des offres et réductions. Nous pouvons ainsi décider si vous êtes éligible à un produit d’essai offert et/ou une réduction en fonction des données utilisées pour un compte client/contrat existant ou récent, telles que votre nom, prénom, numéro de téléphone, adresse de livraison, adresse mail et/ou moyen de paiement.
11.4. Certains produits et/ou services, tels que les produits faisant l’objet de frais supplémentaires ou les produits frais supplémentaires ajoutés de manière ponctuelle peuvent être exclus des offres et réductions ; sauf si l’inverse est expressément prévu.
11.5. Les bons et codes de réduction ne peuvent être utilisés qu’une seule fois sur le site Internet de L’Assiette Du Sportif. Ils ne peuvent pas être combinés avec d’autres offres ni être échangés contre des espèces. Certains bons et codes de réductions ne sont applicables que pour certains types de produits.
11.6. Toute fraude, tentative de fraude ou toute autre action non autorisée est enregistrée et aura pour conséquence le refus d’éligibilité à la période d’essai offerte et/ou à la réduction. L’Assiette Du Sportif a le droit de retirer ou d’annuler les codes de réduction et les bons si elle le juge nécessaire pour quelque raison que ce soit.
12.1. En cas de diabète insulinodépendant, d’allergies, d’allaitement, de grossesse ou de problèmes hormonaux, etc… il est conseillé de parler préalablement du programme avec son médecin. Les données fournies par L’Assiette Du Sportif en termes de perte de poids, de prise de masse, de préparation à des compétitions ou tout autres objectifs ne sont qu’indicatives et ne saurait être concluant qu’avec des entrainements sportifs adaptés en parallèle. Les résultats du programme étant fonction de chaque personne (métabolisme, âge…). L’Assiette Du Sportif ne pourrait être tenu responsable de résultats qui seraient jugés décevants par le client ou de fausses déclarations du client.
12.2. L’Assiette Du Sportif se laisse le droit de refuser la prise en charge d’un patient suite à l’analyse du questionnaire pré entretien si celui est avéré comme une personne à risque ou ayant une pathologie ne rentrant pas dans le code de déontologie d’un conseiller en nutrition. Dans ce cas, l’intégralité du règlement perçu par L’Assiette Du Sportif sera remboursé sur le même compte que celui qui aura été débité. Cette décision peut être prise à la suite d’une premier bilan nutritionnel pendant lequel les risques seront évalués.
12.3. L’Assiette Du Sportif est constituée de coach en nutrition qui n’ont pas la qualité de médecin. C’est pourquoi le but n’est pas de proposer un traitement médical.
13.1. L’Assiette Du Sportif reste tenue des défauts de conformité des repas dans les conditions prévues par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, et des défauts cachés de repas dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client : Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ; Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ; Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016 sauf pour les biens d’occasion. |
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien. Il est rappelé que le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
14.1. L’Assiette Du Sportif n’est responsable des dommages matériels ou corporels subis par le client que s’ils sont la conséquence du non-respect d’une obligation de L’Assiette Du Sportif ou en cas de faute grave ou intentionnelle de la part de L’Assiette Du Sportif.
14.2. L’Assiette Du Sportif ne pourra pas être tenue responsable des dommages résultant d’informations incorrectes que vous nous avez transmises et/ou de la perte de votre mot de passe.
14.3. L’Assiette Du Sportif ne pourra pas être tenue responsable des dommages causés par le non-respect des instructions relatives aux produits et à leur utilisation ainsi que des avertissements.
14.4. L’Assiette Du Sportif ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’un cas de force majeure, notamment les grèves, maladies, incendies, dysfonctionnements au sein de L’Assiette Du Sportif ou de ses fournisseurs, problèmes de transport, conditions météorologiques, violences, émeutes, rixes et actions de la police ou des pompiers. Par force majeure, on entend également les circonstances imprévues affectant les tiers auxquels L’Assiette Du Sportif fait appel dans le cadre de l’exécution du contrat.
14.5. Les stipulations des paragraphes précédents sont également applicables à la responsabilité personnelle des membres du personnel et du personnel auxiliaire de L’Assiette Du Sportif.
14.6. L’Assiette Du Sportif ne peut être tenue responsable du non-respect de la chaine du froid si celle-ci survient après remise du colis au livreur.
15.1. Dans le cadre du traitement des commandes, nous traitons vos données à caractère personnel. Pour davantage d’informations sur la manière dont nous traitons vos données (et en particulier les finalités pour lesquelles nous traitons vos données ainsi que les droits – notamment d’accès, de rectification et de suppression – dont vous bénéficiez), nous vous invitons à prendre connaissance de notre Déclaration relative à la protection de la vie privée et à l’utilisation des cookies. Vous pouvez consulter les mention légales directement sur notre site.
15.2. Lorsque vous passez commande, L’Assiette Du Sportif utilise votre adresse mail afin de vous adresser par e-mail des produits et services analogues à ceux que vous commandez. Si vous ne souhaitez plus recevoir de lettre d’informations, vous pouvez vous désabonner en envoyant un mail à hello@lassiettedusportif.fr.
16.1. Nous nous réservons le droit d’enquêter sur les comptes pour lesquels nous avons des raisons valables de suspecter qu’une activité non conforme ou frauduleuse a été mise en œuvre.
16.2. Nous nous réservons le droit de mettre fin à vos commandes et/ou de clôturer votre compte à la suite de l’enquête.
17.1. L’Assiette Du Sportif accorde une grande importance à la qualité et met tout en œuvre pour prévenir les plaintes. Nous fournissons une réponse à toutes les plaintes dans un délai de sept (7) jours ouvrables.
17.2. Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité votre plainte, nous vous informons que vous avez la possibilité de saisir la Commission européenne à votre disposition une plateforme de résolution des litiges, la plateforme ODR, ayant pour objet de recueillir les éventuelles réclamations des clients européens et de transmettre les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents.
Dans tous les cas, vous restez libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
18.1. Notre application, site Internet et nos services sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle. Tous les éléments du site et de l’application sont et restent la propriété exclusive de L’Assiette Du Sportif. Aucune reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement des éléments du site et de l’application, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores n’est autorisée sans notre accord écrit préalable, en dehors de toute utilisation privée.
19.1. L’ensemble des relations contractuelles entre L’Assiette Du Sportif et l’acheteur résultant de l’application des présentes Conditions Générales de Vente est soumis au droit français.
19.2. En cas de différend né des présentes Conditions Générales de Vente, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à L’Assiette Du Sportif.
19.3. En cas d’échec de règlement amiable du litige dans les conditions énoncées ci-dessus ou en l’absence de recours à la médiation, tout différend né des présentes Conditions Générales de Vente, quelle qu’en soit la cause, seront soumis au tribunal compétent en application des règles édictées par le Code de procédure civile et le Code de la consommation.
19.4. Si l’une des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’effectivité des stipulations restantes. Dans ce cas, elle sera remplacée par une nouvelle stipulation qui correspondra le plus possible à l’ancienne en termes de contenu, de portée ou de finalité.
Pour toute question relative à nos services, à votre abonnement ou à ces Conditions Générales de Vente, n’hésitez pas à nous contacter depuis la rubrique « contact » du site internet ou en envoyant un mail à l’adresse suivant : hello@lassiettedusportif.fr .
Vous avez également la possibilité de nous contacter. Afin que nous puissions prendre en charge au plus vite votre demande, nous vous invitons à privilégier les canaux de communication suivants :
– Par téléphone, au 06.64.74.36.03,
– Sur les réseaux sociaux de L’Assiette Du Sportif, par le biais de la messagerie.
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22.Identification – Mentions légales
L’Assiette Du Sportif. 9 lieu-dit Guron, Payré, 86 700 Valence en Poitou
Directeur de la publication : GIOÉ Clémentine
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L’Assiette Du Sportif. Octobre 2024
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